Depuis 2005, la part des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, biomasse…) dans la consommation totale du pays a fortement progressé. Quatre filières d’énergies renouvelables ont grandement contribué à cette amélioration : l’éolien, le photovoltaïque, le biodiesel et les pompes à chaleur. Malgré cette dynamique, la France ne parvient pas encore à atteindre ses objectifs (33 % d’énergie renouvelable pour 2030), fixés par la loi énergie climat du 8 novembre 2019. Dans ce contexte, l’État a confié aux communes le déploiement des énergies renouvelables, conformément à la loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER ».

 

 

En quoi Maromme est-elle concernée ?
Promulguée le 10 mars 2023, la loi « APER » fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. En outre, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Ainsi que les communes ont désormais l’opportunité de définir sur leurs territoires des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAEnR), qui sont une cartographie des secteurs propices à la production de différents types d’énergies renouvelables. La délimitation des ZAEnR est effectuée par les communes, après concertation des acteurs locaux et avis des services de l’État, tous les 5 ans.

Quels avantages ?
Ni obligatoire, ni exclusif, ce zonage permettra de mieux orienter les projets en fonction des ressources disponibles. Autrement dit, il s’agira de zones au sein desquelles tout projet proposant le développement d’EnR pourra bénéficier :
– De procédures administratives simplifiées (réduction des délais d’instruction…)
– D’aides financières (accompagnement au montage financier…)

Quelles énergies renouvelables ?
Les ZAENR sont étudiées pour tout type d’énergie renouvelable : solaire, éolien, géothermie, biomasse, hydraulique, méthanisation etc.

Quel est le choix de Maromme ?
Pour la définition des ZAENR sur la commune de Maromme, la collectivité a choisi pour répondre aux attendus nationaux – tout en veillant à la préservation du patrimoine et des paysages de son territoire – de recenser dans un premier temps uniquement les zones en faveur de l’énergie solaire, sur les toitures des équipements municipaux.

Pour accompagner tous les acteurs dans la définition des zones d’accélération sur leur territoire, l’État a mis en place un portail EnR d’information national qui reprend les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Le lien vers ce portail est disponible ci- dessous à l’item : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr